Ascenseurs : Quelles sont les obligations pour les propriétaires ? 

Ascenseurs : Quelles sont les obligations pour les propriétaires ? 

Les ascenseurs sont obligatoires dans tous les bâtiments publics qui comportent un étage. Ils doivent inclure une rampe pour les personnes à mobilité réduite ou l’immeuble doit être équipé d’un monte-escalier. Mais qu’en est-il des bâtiments privés ? 

Êtes-vous dans l’obligation d’installer un ascenseur dans votre immeuble ? 

Si votre immeuble fait plus de 3 étages, vous devez obligatoirement le munir d’un ascenseur. En revanche, le monte-escaliers n’est pas une obligation. L’escalier doit respecter des normes concernant la sécurité en cas d’incendie par exemple. Par ailleurs, les cages d’escaliers doivent obligatoirement être munies d’un système de désenfumage. 

Obligation dès 3 étages pour les logements neufs

Si le permis de construire de votre immeuble a été déposé depuis le 1er Octobre 2019, celui-ci devra impérativement être équipé d’un ascenseur si il fait plus de 3 étages. Cet ascenseur devra desservir tous les niveaux, inférieurs ou supérieurs au rez-de-chaussée. 

Les obligations d’entretien des ascenseurs par les propriétaires 

Le Parlement Européen et le Conseil ont inscrit, dans le cadre de la directive relative à la sécurité, des règles techniques et juridiques afin de protéger les utilisateurs d’ascenseurs. Ce dispositif de sécurité comporte plusieurs obligations concernant l’entretien, le contrôle technique et le droit d’information des habitants de l’immeuble. Si vous êtes propriétaire d’ascenseurs, vous devez faire réaliser des opérations de contrôle périodiques et occasionnelles.